Conditions générales de ventes

✽ 1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

TECH-UP

Société : Solutronique

Forme juridique : SAS

Siège social : Rue Camille Desmoulins, 13340, Rognac, France 

Email : boutique.benouis@gmail.com

SIREN : 989 808 415

TVA intracommunautaire : FR50 989 808 415

et toute personne effectuant un achat via le site internet TECH-UP (ci-après « le Client »).

✽ 2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits proposées par TECH-UP via son site internet, notamment :

• smartphones reconditionnés,

• tablettes, ordinateurs,

• accessoires et produits électroniques.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

✽ 3. Produits

Les produits vendus par TECH-UP sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les produits reconditionnés :

• ont été testés, contrôlés et remis en état si nécessaire,

• sont classés selon un grade esthétique clairement indiqué,

• sont 100 % fonctionnels, sauf mention contraire.

Les photographies sont non contractuelles.

✽ 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Pour certains produits reconditionnés, la vente peut être soumise au régime de la TVA sur marge, conformément à la législation en vigueur. Dans ce cas, la TVA n’est pas détaillée sur la facture.

TECH-UP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

✽ 5. Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• validation du panier,

• acceptation des présentes CGV,

• confirmation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande.

TECH-UP se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

✽ 6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• carte bancaire,

• solutions de paiement proposées sur le site,

• paiements via plateformes partenaires le cas échéant.

Les transactions sont sécurisées.

✽ 7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon :

• la destination,

• le transporteur,

• la disponibilité des produits.

TECH-UP ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

✽ 8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Les produits doivent être retournés :

• complets,

• dans leur état d’origine,

• avec tous les accessoires fournis.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à TECH-UP.

✽ 9. Retours et remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, TECH-UP procédera :

• soit à un remboursement,

• soit à un échange, selon le choix du Client et la disponibilité.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 15 jours après validation du retour.

✽10. Garantie

Les produits reconditionnés bénéficient d’une garantie commerciale de 12 mois, sauf mention contraire.

La garantie couvre les pannes matérielles non liées à :

• une mauvaise utilisation,

• un choc,

• une oxydation,

• une modification du produit.

La batterie est considérée comme un consommable et bénéficie d’une garantie conforme à la réglementation en vigueur.

✽11. Responsabilité

TECH-UP ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

La responsabilité de TECH-UP est limitée au montant de la commande concernée.

✽12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de vie privée disponible sur le site.

Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

✽13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site TECH-UP (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

✽14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de TECH-UP.